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- CR CTL 03-09-2015 (PDF - 82 kio)
Compte-rendu CTL du 3 septembre 2015
Ordre du jour :
– adoption du procès verbal de la réunion du 4 juin 2015
– adaptation des structures et du réseau de la DDFIP de la Nièvre au 01/01/2016
– transfert du pôle enregistrement au SPF de Nevers au 01/09/2016
– création du pôle de contrôle revenus/patrimoine (PCRP) au 01/01/2016
– questions diverses
CR CTL 03-09-2015
Article publié le 12 novembre 2015.
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