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Compte-rendu CTL du 21 juin 2016
Ordre du jour :
– Adoption des PV des CTL des 7 et 19 avril 2016
– Transfert du pôle enregistrement du SIE Nevers au SPF-E Nevers au 1er novembre 2016
– Transfert du contentieux juridictionnel administratif au Pôle juridictionnel de Dijon au 1er septembre 2016
– Transfert du Contrôle de la Contribution à l’audiovisuel public au PCE au 1er septembre 2016
– Fermeture des trésoreries de Donzy et Montsauche au 1er juin 2016 : transfert des emplois
– Mise en place d’une caisse unique au Centre des Finances Publiques de Nevers (Baynac)
Article publié le 21 juin 2016.
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